France : Ecologie, la France s'engage

Le Premier ministre a annoncé le renforcement de la fiscalité écologique pour 2007, notamment avec une taxe sur la consommation de charbon. Dominique de Villepin a annoncé lundi 13 novembre, un renforcement de la fiscalité écologique avec la création d'une taxe sur la consommation de charbon et l'augmentation de 10% de la taxe sur la pollution industrielle et les déchets et celle sur les nuisances aériennes. Une taxe sur la consommation de charbon, seul combustible exempté jusque-là de toute taxation spécifique alors qu'il est l'un des plus polluants, va notamment être instaurée. Le taux de cette taxe acquittée principalement par EDF pour ses centrales électriques au charbon a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure. Autre impôt acquitté par les industriels, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va par ailleurs être revalorisé de 10% pour prendre en compte l'inflation. La TGAP sera désormais indexée sur l'inflation. Il s'agit de "renforcer le principe pollueur-payeur", a déclaré le Premier ministre. Il a précisé que les industriels bénéficiant d'une certification environnementale "ne seront pas concernés par ces hausses". Les ressources découlant de ces deux taxes, de l'ordre de 50 millions d'euros "seront affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable", a...

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http://permanent.nouvelobs.com/politique/20061113.OBS9155.html

Publiée le : 14/11/2006